Pré-annonce - Les constructions hors zone à bâtir - Cadre légal et pratique

Pourquoi faut-il séparer le territoire constructible de celui qui ne l'est pas? Quelles constructions sont considérées comme conformes à la zone agricole? Dans quelles mesures peut-on modifier les constructions existantes ou changer leur affectation?

Notre cours d'introduction proposera un tour d'horizon général des tenants et des aboutissants et du régime juridique des constructions hors zone.

Le programme est en cours de préparation et sera publié ici prochainement.