La Confédération requiert davantage de subsides pour 32 agglomérations

Lundi, 01.10.2018
La Confédération entend augmenter son soutien aux nouveaux projets d’agglomération. Elle a décidé de mettre à disposition 1,34 milliard de francs de contributions fédérales, plutôt que 1,12 milliard de francs comme annoncé au début de l’année. Ces moyens supplémentaires sont destinés à des mesures prévues en Suisse alémanique et en Suisse romande. Au total, la Confédération entend soutenir financièrement des projets de génie civil dans 32 agglomérations, lesquels visent à coordonner, d’une part, les transports et l’urbanisation et, d’autre part, les différents modes de transport entre eux.

En début d’année, dans le cadre de la consultation, le Conseil fédéral a proposé de soutenir 32 projets totalisant une aide de 1,12 milliard de francs. «Sur la base des réponses recueillies, le Conseil fédéral a finalement décidé de prendre en considération des mesures supplémentaires», comme il l’indique dans son communiqué de presse. Il s’agit, par exemple, des projets suivants:

  • la jonction d’Aesch BL,
  • l’électrification des lignes de bus 69 et 80 à Zurich,
  • une nouvelle route de desserte du terminal pour le transport combiné à Monthey VS,
  • des mesures concernant le transport liées au projet de la gare de Berne «Zukunft Bahnhof Bern»,
  • un pont routier supplémentaire sur le Rhône à Sion
  • et le prolongement de la ligne de tram Nations – Grand Saconnex, à Genève.

La consultation a montré que les projets d’agglomération jouissent d’un degré élevé d’acceptation. «Ils contribuent à coordonner encore mieux le développement des transports avec celui de l’urbanisation.»

Face aux problèmes urgents que pose le trafic, le Conseil fédéral tient beaucoup à la réalisation rapide des mesures. En conséquence, il accorde une grande valeur, dans l’évaluation des mesures, à leur maturité technique et financière. Comme le souligne le communiqué de presse, «Si les agglomérations ne commencent pas dans les six ans les travaux prévus dans la mesure, les moyens alloués reviendront à l’avenir à la Confédération.»

Lors de la sélection des 32 projets susceptibles de bénéficier d’une aide de la Confédération, un grand poids a été accordé à la manière dont les agglomérations prévoyaient de développer l’urbanisation à l’intérieur de leur milieu bâti. En outre, l’expérience a également joué un rôle déterminant: les agglomérations qui avaient déjà mis en œuvre des mesures dans de précédents projets avaient davantage de chance d’être retenues.    

Le Conseil national et le Conseil des États se prononceront définitivement sur les contributions fédérales proposées dans le courant du printemps voire à l’été 2019. Les rapports d’expertise des différents projets ainsi que le message du Conseil fédéral adressé au Parlement sont disponibles ici.

Concernant la liste des 32 projets d’agglomération que le Conseil fédéral entend soutenir dans le cadre de la «troisième génération de projets d’agglomération»: le projet le plus important est celui de la seconde étape de la ligne de tramway Limmattal avec 229 millions de francs. Viennent ensuite la région de Lausanne-Morges (135 millions), St-Gall-Bodensee (130 millions) et Bâle (110 millions).

37 des 55 agglomérations et villes suisses ont adressé un projet d’agglomération à la Confédération. Tous les projets n’obtiendront pas une aide financière. La Confédération a procédé à une sélection, privilégiant les projets répondant aux quatre critères (communication du 18.01.2018) suivants:

  • améliorer la qualité du système de transport
  • promouvoir le développement vers l’intérieur
  • augmenter la sécurité de la circulation
  • réduire la pollution et l’utilisation des ressources

Un critère supplémentaire a depuis lors été ajouté:

  • Les projets doivent être prêts à être financées et réalisées dans un délai de quatre ans.

Dans le cadre du Programme en faveur du trafic d’agglomération, la Confédération soutient, depuis 2008, les villes et les agglomérations à la recherche de solutions pour les problèmes liés au transport.

Pour de plus amples informations: www.projetdagglomeration.ch

En outre, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif au développement du réseau des routes nationales. Des projets d’extension sur le réseau des routes nationales seront entrepris d’ici 2030 pour un montant d’environ 14,8 milliards de francs. Le Conseil fédéral entend ainsi fluidifier le trafic sur les routes nationales avec leur environnement.

Sorti de presse:

T&E et Inforum de juin