Avec la LAT 2, le Parlement et le Conseil fédéral entendent stabiliser les constructions hors zone à bâtir, en dépit du fait que la révision augmente les possibilités d’utilisation des constructions existantes et allonge la liste des exceptions (lire l’avis d’EspaceSuisse du 21.11.2023). Le nombre de bâtiments et la surface totale imperméabilisée ne doivent à présent pas dépasser 101 pour cent des valeurs au 29.9.2023.
Le Conseil fédéral prend l’initiative paysage, dans laquelle le peuple a exprimé sa volonté de limiter la construction hors de la zone à bâtir, très au sérieux. L’initiative a été retirée après l’adoption par le Parlement de la LAT 2 comme contre-projet indirect, peut on lire dans un communiqué de presse. Actuellement, la Suisse compte 620'000 bâtiments hors zone à bâtir, zone pourtant soumise à une interdiction de construire. Selon les chiffres de la Confédération, 500 nouveaux bâtiments y voient le jour, en moyenne, chaque année.
La mise en consultation de l’ordonnance de la loi révisée sur l’aménagement du territoire dure jusqu’au 9 octobre 2024. Tous les documents utiles peuvent être consultés ici.
EspaceSuisse participera à la consultation.
