News Aménagement du territoire

Fondamentalement, rien de neuf sous le soleil: la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) n’autorise pas la transformation d’étables en logements. La séparation entre territoire constructible et territoire non-constructible ne le permet pas. Il existe cependant un certain nombre d’exceptions pour les bâtiments protégés ou caractéristiques du paysage. La loi laisse égalem...

Près des deux tiers des votants (63,7%) ont rejeté hier «l’initiative contre le mitage» des Verts. De même, tous les cantons ont dit «non» au moratoire sur la création de nouvelles zones à bâtir proposé par l’initiative. Le rejet a été particulièrement massif dans les cantons ruraux comme le Valais, Obwald et Nidwald, Schwyz et les Grisons avec 70 pour cent, voire davantag...

Le Grand Conseil du canton du Tessin a approuvé la modification de la loi cantonale sur le développement territorial (LST-TI) fixant à 30'000 CHF le seuil à partir duquel la plus-value doit être compensée (art. 93 al. 1 LST-TI). Il s’agit d’un montant exempté, la taxe ne sera donc prélevée que sur la plus-value dépassant ce seuil (al. 2). Le délai référendaire échoit le 11...

Une commune ne peut pas étendre sa zone à bâtir avant d’avoir démontré comment elle prend en compte ses réserves existantes en zone à bâtir et son potentiel de développement vers l'intérieur du milieu bâti. Et si la commune entend étendre sa zone à bâtir sur des surfaces d'assolement, la nouvelle affectation doit être convaincante point de vue de l’urbanisme. Rares, voire ...

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a décerné le prix suisse de l’énergie «Watt d'Or» pour la douzième fois. Dans la catégorie «Bâtiments et espace», la gagnante est la Fondation Habitat en collaboration avec la coopérative d’énergie ADEV. Ensemble, elles ont développé sur l’aire «Erlenmatt Ost», à Bâle, un concept durable et hétéroclite intégrant la production d’énergie...

A l’occasion de l’année européenne du patrimoine culturel (2018), la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) a remanié ses documents de base. Désormais au nombre de 10, ils sont disponibles sur son site Internet. Ces sources de savoir et d’information portent sur des thèmes tels que l’énergie, la sécurité sismique, l’art, les installations de téléphonie mobile...

Patrimoine suisse a décerné le Prix Wakker 2019 à la ville de Langenthal, saluant ainsi le soin avec lequel la ville a su mettre en valeur son patrimoine bâti. Fabriques, quartiers ouvriers, bâtiments officiels et villas ont été inventoriés systématiquement et considérés comme des points d’ancrage centraux pour l’évolution de l’urbanisation.

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement garantit la protection des meilleures terres agricoles de Suisse, souvent menacées par l’urbanisation. Pour améliorer l’assurance du maintien de ces sols dans les cantons, trois offices fédéraux ont révisé le plan sectoriel des SDA de 1992. Ils se sont largement appuyés sur les recommandations formulées par un groupe d’experts in...

Dans le cadre du programme de Master en aménagement du territoire de l’ETH de Zurich, trois films didactiques ont été réalisés afin d’expliquer la méthode de planification test. L’objectif était de visualiser les processus de planification et de donner une voix aux acteurs impliqués. L’exemple utilisé est celui d’Attisholz, dans le canton de Soleure. Grâce à une planificat...

La Confédération demande 1022 millions de francs au Parlement pour le projet de protection contre les crues «3e correction du Rhône» pour la période 2020-2039. Le projet a démarré en 2009 déjà avec la mise en œuvre de mesures particulièrement urgentes. Il s’agit maintenant de la seconde étape de la correction du Rhône, qui vise à protéger des crues 100'000 personnes ainsi ...

Voilà une année bien remplie qui s’achève, avec son lot de nouveautés pour notre association: depuis cet été, nous ne nous appelons plus «VLP-ASPAN», mais EspaceSuisse. Si l’année 2018 nous a rappelé notre grand âge – 75 ans tout de même – elle a ravivé le mot d’ordre de notre association: «innovante par tradition». Cette année, nous avons formulé de nouvelles impulsions p...

Lukas Bühlmann, directeur d’EspaceSuisse, prendra sa retraite le 31 décembre 2019. Son poste, à repourvoir, a été mis au concours dans divers médias suisses. Pour lui succéder, nous recherchons une personnalité compétente, à même de diriger notre secrétariat et de s’engager publiquement en faveur d’un aménagement du territoire durable.

La numérisation permet de combiner de manière plus simple différents moyens de transport tels que les transports publics (TP), le trafic automobile, cycliste, piétonnier ou par taxi. Le Conseil fédéral souhaite encourager les «offres de mobilité multimodale» et a, dans cette optique, mis une nouvelle loi en consultation. Par ce projet, il entend faciliter l’accès aux systè...

L’initiative contre le mitage vise à bloquer la surface totale des zones à bâtir en Suisse et à encourager un développement de qualité vers l’intérieur. Le Conseil fédéral a désormais lancé la campagne en vue de cette votation. Le gouvernement rejette clairement l’initiative car, selon lui, un gel absolu des zones à bâtir ne tient pas compte des besoins de la population et...

Dans un rapport qu’il vient de publier, le Conseil fédéral répond à la question de savoir comment la Confédération, les cantons et les communes peuvent mieux coordonner l’aménagement du territoire et la planification des transports. D’après le gouvernement, la collaboration actuelle est dans l’ensemble satisfaisante. Il juge suffisants les plans sectoriels de la Confédérat...

Au cours des 150 dernières années, la température moyenne a augmenté d’environ deux degrés en Suisse. D’après les «scénarios climatiques pour la Suisse», deux à cinq degrés supplémentaires viendront s’y ajouter d’ici la fin du siècle. Pour préparer les villes à ce changement climatique, l’Office fédéral de l’environnement OFEV a publié «Quand la ville surchauffe» et organi...

Si vous souhaitez en savoir plus sur les tenants et les aboutissants du régime juridique des constructions hors zone à bâtir, notre cours dédié au cadre légal desdites constructions, qui aura lieu le jeudi 31 janvier 2019, à Fribourg, pourrait vous intéresser. Inscrivez-vous sans plus tarder sur notre site Internet.

L’Office fédéral de l’environnement OFEV a élaboré la «Stratégie pour la récréation en forêt» dans le cadre de la politique forestière 2020. D’après ce document, il souhaite que les individus puissent se dépenser physiquement et se détendre en forêt. L’OFEV cherche ainsi à chiffrer la valeur de la forêt sur la base de cette prestation dont profite la population. Sa stratég...

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR d’organiser la consultation sur la politique agricole à partir de 2022 jusqu’au début mars 2019. Le gouvernement prévoit de soutenir l’agriculture à hauteur d’environ 13,9 milliards de francs entre 2022 et 2025, soit pratiquement autant qu’à l’heure actuelle. Il propos...

La Communauté de travail pour la forêt CTF, dont est membre EspaceSuisse, a édité une brochure contenant dix principes pour adopter un comportement respectueux en forêt, en collaboration avec 20 organisations nationales. La brochure est parue en novembre. Elle doit contribuer à sensibiliser la population à ménager et respecter ces espaces naturels.