Bref commentaire des principaux arrêts rendus
Dans le présent Territoire & Environnement sont brièvement commentés les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral en 2023. Y sont notamment abordées d’intéressantes questions relatives à la coordination des procédures, à différentes initiatives populaires de niveau cantonal et communal, ainsi qu’au régime des surfaces d’assolement. Quant à la problématique des constructions hors de la zone à bâtir, elle est, une fois de plus, bien représentée.
Edition
EspaceSuisse
Lieu
Berne
Type
broché
Pages
44
Publié