Des mesures contre les subventions préjudiciables

Quatre instruments de subventions de politique agricole, un instrument de politique régionale et deux autres du domaine de la forêt ont fait l’objet d’une évaluation (voir encadré ci-dessous). La protection douanière est celui qui a le plus d'incidence sur la biodiversité, comme le rapporte un communiqué de presse du Conseil fédéral. Les droits de douane sur les importations ont pour effet que les produits agricoles suisses peuvent avoir des prix plus élevés. Les terres agricoles sont par conséquent exploitées de manière plus intensive, ce qui a notamment un impact négatif sur la biodiversité en Suisse. Inversement, les droits de douane font diminuer les importations de denrées alimentaires étrangères, réduisant ainsi la surface exploitée et la pression sur la biodiversité à l'étranger. 

Le Conseil fédéral estime qu'il est nécessaire d'agir, même si, selon le rapport, ce n'est pas en premier lieu au niveau de la protection douanière ou des droits de douane à l'importation. Il entend toutefois examiner deux mesures pour contrer les effets négatifs de la protection douanière: soutenir financièrement les activités de vulgarisation en matière de biodiversité et développer des outils numériques destinés à l'agriculture afin d’améliorer la durabilité sur l'ensemble de l'exploitation.

L'administration fédérale établira, d’ici la fin de l’année, un rapport à l’intention du Conseil fédéral sur les progrès réalisés. Ce dernier décidera ensuite de la suite des opérations.