Avec son projet «Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019» (Message culture), le Conseil fédéral fixe les bases d’une «politique culturelle nationale» et demande au Parlement 895 millions de francs pour sa mise en œuvre jusqu’en 2019.
Pour la première fois, la Confédération exprime clairement son intention d’encourager la culture contemporaine du bâti. Celle-ci touche toutes les activités marquant notre territoire, du travail artisanal de détail à la planification de grandes infrastructures qui affectent le paysage en passant par les bâtiments énergétiquement efficaces. De nombreux services de la Confédération, des cantons et des communes, mais aussi des particuliers, assument des tâches en rapport avec la culture du bâti, que ce soit dans les domaines de la construction, de la production et de l’efficacité de l’énergie, de l’aménagement du territoire, de l’aménagement du paysage ou dans ceux de la recherche et de la vulgarisation. L’encouragement de la culture du bâti est donc une tâche transversale qui exige que des efforts soient faits dans différentes politiques sectorielles de la Confédération. C’est pourquoi, le Conseil fédéral souhaite élaborer une «stratégie interdépartementale en faveur de la culture du bâti», selon le projet développé par l’OFC, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2019 au plus tard. Un groupe de travail interdépartemental sera chargé d’élaborer la stratégie. En outre, en collaboration avec la fondation Pro Helvetia, l’OFC développera des mesures de sensibilisation qui comprendront des projets pilotes, tels que des planifications tests ou des mesures d’encouragement applicables aux concours, visant à favoriser une meilleure prise en compte des aspects liés à la culture du bâti dans les travaux concrets d’aménagement du territoire ou de construction. Ces projets pilotes auront valeur d’exemples pour l’élaboration de la stratégie définitive.
Comme il est exprimé dans le message culture, «Dans les agglomérations, la densification et les mesures d’assainissement énergétique augmentent la pression sur les bâtiments et installations historiques, posant de la sorte un défi à la culture du bâti». Aussi, il importe d’élaborer, au niveau national, des principes, des recommandations et des guides pratiques afin de préserver les bâtiments et installations historiques ainsi que le patrimoine archéologique de notre pays. Ces documents devraient permettre d’«appliquer les normes concernant la densification de l’habitat et l’assainissement énergétique des bâtiments tout en respectant et en valorisant nos constructions historiques et notre culture du bâti.» Dans le domaine du patrimoine culturel et des monuments historiques, la Confédération entend mettre l’accent sur les domaines de l’aménagement du territoire et de la transition énergétique.
Les milieux intéressés sont invités à prendre position sur le projet mis en consultation avant le 19 septembre 2014. Après évaluation des prises de position, le message sera soumis à l'approbation du Conseil fédéral à la fin de l'année. Il sera traité par le Parlement en 2015, en vue d'une entrée en vigueur le 1er janvier 2016.