News Aménagement du territoire

Le mois de juin 2017 a pulvérisé plusieurs records de chaleur en Suisse. Mais surtout, ce mois a été exceptionnellement chaud, se plaçant au deuxième rang des mois de juin caniculaires vécus par le passé, avec comme point culminant la vague de chaleur qui a sévi du 19 au 23 juin. Les villes se réchauffent encore plus que leurs alentours, un effet connu sous le nom d'îlots ...

Aux heures de pointe, les routes et les trains sont surchargés. Pourtant, la demande est en constante augmentation. La Confédération ainsi qu'un grand nombre de cantons estiment que la redevance liée à l’utilisation des transports ou «Mobility Princing» pourrait constituer une solution intéressante. Passer à l’acte nécessite cependant un certain courage. Seul le canton de ...

Désireux de mieux cibler la lutte contre le bruit, le Conseil fédéral a adopté le 28 juin 2017 un «Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores». Un premier axe stratégique vise à réduire les émissions à la source. Un deuxième axe est consacré à la promotion de la tranquillité et de la détente dans le développement urbain. Enfin, un troisième axe porte sur ...

La «Table ronde Culture du bâti suisse» a publié ce printemps sa prise de position «La culture du bâti, une discipline culturelle. Attentes à l’égard de la stratégie fédérale en matière de culture du bâti». La Table ronde exige de renforcer la recherche, de promouvoir la diffusion de la culture du bâti et les prix nationaux de la culture du bâti. En plus de VLP-ASPAN, 14 i...

Les véhicules automatisés vont modifier le paysage des transports et de l’aménagement du territoire en Suisse. Ils permettront d’estomper la frontière entre transports publics et trafic individuel, de fluidifier la circulation et d’améliorer l’accessibilité des villes et des villages. Telles sont les avancées qu’annonce un rapport approuvé en décembre 2016 par le Conseil f...

Le territoire agricole est soumis à une forte pression. La Confédération entend mieux protéger les surfaces d’assolement – non pas par le biais de la révision de la LAT 2, mais par le biais d’un plan sectoriel renforcé. Cette décision a été prise par le Conseil fédéral en 2015 après la critique formulée à l’encontre de son projet de révision de la LAT 2. En avril 2016, le ...

Le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) et la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) ont décidé de mieux coordonner leurs actions: dans un document élaboré en commun, les deux commissions extraparlementaires montrent comment il est possible de concilier lutte contre le bruit et aménagement du territoire. Cette mesure s’avère particulièrement né...

Le Conseil fédéral a adopté la «Stratégie pour le développement durable» actualisée. Cette dernière contient désormais aussi une vision à long terme et des objectifs concrets pour 2030. Elle accorde une importance accrue à l’Agenda 2030 d’envergure mondiale, adopté en septembre 2015 par les Nations unies. La Stratégie pour le développement durable s’inscrit déjà dans la mê...

Dans une circulaire adressée aux cantons, l’Office fédéral du développement territorial ARE a rappelé la marche à suivre à l’issue de la consultation concernant la deuxième étape de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) qui s’est achevée de façon précipitée. Aucune nouvelle règle n’entrera en vigueur avant avril 2019. Les thématiques de la préservat...

Un an après sa mise en œuvre, la Confédération tire un bilan positif de la nouvelle politique agricole 2014-2017. Les objectifs fixés ont été atteints et la stratégie liée à la qualité pour l’agriculture a porté ses fruits. Grâce aux paiements directs, les surfaces dévolues à la biodiversité ont fortement augmenté. C’est pourquoi, la Confédération entend à nouveau réduire ...

Après le Conseil des États, c’est au tour du Conseil national de soutenir la politique culturelle du Conseil fédéral, en adoptant le Message culture 2016-2020. Les deux Chambres ont même augmenté le budget y relatif. Ce faisant, elles entérinent la «culture du bâti» contemporaine comme domaine d’intervention politique. Le Message culture prévoit notamment de développer d’i...

Les cantons et les communes, l’Union Suisse des Arts et Métiers USAM, les propriétaires fonciers (HEV Suisse) et le secteur de la construction rejettent la deuxième révision partielle de la LAT. Selon eux, le projet de loi s’ingère trop profondément dans les compétences des cantons et n’est ni mûr, ni urgent. La première révision (LAT 1) devrait d’abord être mise en œuvre....

Le Conseil des États abonde dans le sens de la politique culturelle du Conseil fédéral. Il a en effet adopté le Message culture 2016-2020. Ce faisant, il entérine la «culture du bâti» contemporaine comme domaine d’intervention politique. Le Message culture prévoit notamment de développer d’ici à 2020 une stratégie visant à promouvoir la culture du bâti contemporaine et de ...

Le Conseil fédéral a publié sa «politique relative aux espaces ruraux et aux régions de montagne» tant attendue. En outre, il a adopté la «politique des agglomérations 2016+». Ces deux stratégies devraient permettre un développement territorial plus cohérent. Le Conseil fédéral vise ainsi à renforcer le partenariat entre ville et campagne, à améliorer la coordination entre...

Pour le stockage des déchets radioactifs, seuls deux domaines d’implantation restent en lice: Jura-est et Zurich nord-est. Des six sites jugés aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profonde destinés à la gestion des déchets radioactifs, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs Nagra n’a finalement retenu que ces deux sites, u...

Le Conseil fédéral considère qu’il est inutile d’édicter une loi distincte sur l’utilisation et la protection du sous-sol. C’est la conclusion à laquelle il parvient dans un rapport présentant l’état actuel des besoins d’utilisation du sous-sol, les compétences et la situation juridique. La Confédération souhaite toutefois ancrer le principe d’une utilisation mesurée du so...

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le message culture 2016-2019. Pour la première fois, il prône le développement d’une stratégie de soutien à la culture contemporaine du bâti. En collaboration avec d’autres services fédéraux, l’Office fédéral de la culture OFC entend développer une «Stratégie interdépartementale en faveur de la culture du bâti», ...